Mentions légales
Site : https://www.hotelgrandalbert.com
S.A.R.L RESHOTEL
1-5 Avenue du Général de Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Téléphone : +33 1 53 66 87 96 / +33 1 41 79 07 90
Mail: hotelgrandalbert@gmail.com
RCS : 483786141 R.C.S
N° SIREN : 483786141
N° SIRET : 48378614100059
NIC : 00059
N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR09483786141
L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER attire l’attention des personnes qui consultent ou utilisent son site sur les point suivants :
Loi Informatique et Libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (article 394 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004).
Accès au site
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Propriété Intellectuelle :
L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Contenu du site :
L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Traitement automatisé d’informations nominatives :
L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER ne collecte sur les visiteurs de son site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
Liens Hypertextes :
Le site de L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER . En conséquence ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès.
Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent L’HOTEL LE GRAND ALBERT 1ER à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Conditions Générales de Vente :
- Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
- L’hôtel Le Grand Albert 1er informe ses clients de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de réglement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI de code de la consommation.
*** Aprés avoir saisi l’établissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le client peut saisir le Médiateur ANM CONSOMMATION, disponible en cliquant sur le lien: https://www.anm-conso.com , ou par messagerie éléctronique à : contact@anm-conso.com
La saisine du médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.